TITRE I
BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 1 – BUT DE L’ASSOCIATION
L’association dénommé « Institut Marocain des Relations Internationales », a pour objet de procéder, ou faire procéder, aux recherches et aux études en matière de relations internationales, de faciliter en cette matière les travaux de ses membres, et ceux des différents organismes publics ou privés qui ont des objectifs analogues, d’établir ou développer les rapports avec les institutions étrangères à vocation comparable, et d’accueillir les personnalités étrangères. Créé sous forme d’association à but non lucratif, l’IMRI a pour objectif principal de contribuer au développement politique, économique et social du Maroc.
En valorisant l’image du Maroc à l’extérieur et en vulgarisant les relations internationales à l’intérieur, il participe à la consolidation de la démocratie, au développement des investissements, des échanges et du tourisme au profit de notre pays.
A cet effet, il procède à des études approfondies par des chercheurs et des praticiens sur des thèmes en rapport avec les relations internationales.
Ces études font l’objet de rapports qui aident les responsables publics et privés à prendre les décisions les plus adéquates d’ordre conjoncturel ou stratégique.
Il organise également des rencontres et débats ouverts aux personnalités marocaines et étrangères sur les thèmes centrés sur les relations internationales.
Enfin, par les publications et les relations avec les autres Instituts étrangers du même type, il contribue au rayonnement de notre pays à l’étranger.
Article 2
Les moyens d’action de l’association sont notamment : la documentation, les réunions, discussions et conférences, les groupes d’études et d’enquêtes, l’organisation de voyages à l’étranger, la participation aux conférences ayant pour objet l’étude scientifique des relations internationales, les publications, bulletins et mémoires, et toute forme d’encouragement à l’étude des relations internationales.
Article 3 – DENOMINATION
L’association prend la dénomination suivante :
Institut Marocain des Relations Internationales
Par abréviation « IMRI »
Article 4 – SIEGE DE L’ASSOCIATION
Le siège de l’association est fixé à Casablanca 219, Avenue des FAR.
Il peut être transféré à l’intérieur de la même ville par simple décision du conseil d’administration et en toute autre ville du Maroc, par décision de l’assemblée générale extraordinaire des membres.
Article 5 – DUREE DE L’ASSOCIATION
La durée de l’association est illimitée sauf le cas de dissolution anticipée.
Article 6 – ADMISSION – RETRAIT – DEMISSION
L’association se compose de membres titulaires, d’honneur et de bienfaiteurs. Ses membres sont des individus ou des personnes morales légalement constituées.
Les membres titulaires sont des personnes physiques. Pour être membre titulaire, il faut être présenté par deux membres de l’association et agrée par le conseil d’administration.
Le montant des cotisations annuelles est fixé et révisé par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration, pour une durée de trois (3) ans, renouvelable, aux personnes physiques, qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère, aux personnes physiques qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’assemblée générale, sans être tenues de payer la cotisation annuelle.
Les personnes morales ne peuvent appartenir à l’association qu’en qualité de membres bienfaiteurs. Le titre de membre bienfaiteur est décerné par le conseil d’administration, pour une durée d’une année, renouvelable, aux personnes morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confrère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’assemblée générale, sans être tenues de payer la cotisation annuelle.
La qualité de membre de l’association se perd :
TITRE II
ADMINISTRATION
Article 7 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est administrée par un conseil composé de douze à vingt quatre membres, élu pour trois ans, par l’assemblée générale, choisi dans les catégories de membres dont se compose cette assemblée.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement du ou des postes vacants. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un pouvoir.
Article 8 – BUREAU DU CONSEIL
Le conseil choisit parmi ses membres un bureau composé d’un Président, d’un ou deux Vice-Président, d’un Secrétaire Général et d’un Trésorier, ces derniers pouvant éventuellement cumuler leur fonction avec celle de Vice-Président ; le bureau est élu pour trois ans.
Le titre de Président d’honneur peut être décerné par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration.
Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.
Article 9
Le conseil d’administration nomme un directeur, dont il définit les attributions. Il assiste, avec voix consultative aux réunions du bureau du conseil et de l’assemblée générale.
Le conseil peut désigner, indépendamment de leur appartenance à l’association, des conseillers scientifiques.
Article 10 – FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois, qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart des membres de l’association.
La présence du tiers au moins du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Si cette proposition n’est pas atteinte, le conseil d’administration est convoqué de nouveau, dans les quinze jours, et cette fois, il peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés par un autre membre. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Il est tenu procès verbal des séances, les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire ou leurs remplaçants. Ils sont établis sans blanc, ni rature sur des feuilles numérotées et conservées au siège de l’association.
Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Les agents rétribués de l’association peuvent être appelés par le Président à assister, avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale et du conseil d’administration.
Article 11 – DELIBERATION DU CONSEIL
Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts, doivent être approuvées par l’assemblée générale.
Article 12 – POUVOIRS DU CONSEIL
Le conseil est chargé de la gestion des affaires de l’association, il prend toutes décisions et mesures sur les questions intéressant l’association, prononce l’admission de nouveaux membres, élabore les règlements d’ordre intérieur, prépare les propositions à soumettre à l’assemblée générale.
Le conseil administre le patrimoine de l’association dans les termes et les limites de la loi, décide de l’emploi des fonds disponibles, dresse le budget, ordonne les dépenses et les recouvrements, accepte les dons, legs et subventions, nomme et révoque les employés, présente chaque année à l’assemblée générale un rapport sur l’ensemble des opérations de l’exercice et sur la situation financière.
Les membres du conseil ne contractent à raison de leur gestion aucune obligation personnelle ni solidaire avec les adhérents ou les tiers.
Ils ne répondent que de l’exécution de leur mandat dans les termes de la législation en vigueur.
Article 13 – POUVOIRS DU PRESIDENT CONSEIL
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile, veille à la bonne application des statuts et règlements intérieurs. Il ordonnance les dépenses, signe tous actes, extraits des délibérations intéressant l’association. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le conseil d’administration. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
En cas d’absence du trésorier, il est habilité à signer les dépenses.
Article 14 – POUVOIRS DU SECRETAIRE
Le Secrétaire est dépositaire des registres, états et documents concernant l’administration de l’association, il tient la correspondance. Il élabore les procès verbaux des séances et les signe conjointement avec le Président du conseil.
Le Secrétaire communique d’office les procès verbaux à l’ensemble des membres du conseil.
Article 15 – POUVOIRS DU TRESORIER
Le trésorier est dépositaire des fonds de l’association, il recouvre les cotisations et autres ressources, règle les dépenses et soumet les états de recettes et dépenses à la vérification du conseil. Il dresse en fin d’année le compte de l’exercice annuel qui sera soumis à l’assemblée générale.
TITRE III
ASSEMBLEES GENERALES
L’assemblée générale comprend les membres titulaires, bienfaiteurs et d’honneur présents ou représentés par un autre membre. Les personnes morales légalement constituées, membres de l’association, sont représentées à l’assemblée par un délégué régulièrement mandaté.
Article 16 – ASSEMBLEE GENERALES ORDINAIRE
Elle se réunit annuellement et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l’association. Son ordre du jour est arrêté par le conseil d’administration. Son bureau est celui du conseil d’administration.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant arrêté par le conseil d’administration, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a eu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Elle adopte et modifie le règlement intérieur préparé par le conseil d’administration.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’association qui en font la demande. Ils sont tenus à leur disposition au siège de l’association et avant l’assemblée.
Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le secrétaire. Ils sont établis sans blanc, ni rature sur des feuilles numérotées et conservées au siège de l’association.
Sauf application des dispositions de l’article, précédent, les agents rétribués, non membres de l’association, n’ont pas accès à l’assemblée générale.
L’assemblée générale ordinaire réunie sur première convocation ne peut valablement délibérer qui si la moitié (1/2) au moins des membres ayant voix délibérative sont présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale est convoquée, à quinze jours au moins d’intervalle, et pourra valablement délibérer si le quart (1/4) au moins des membres sont présents ou représentés.
A défaut, une troisième convocation sera adressée aux membres, et l’assemblée pourra valablement délibérer quelque soit le nombre des membres titulaires présents ou représentés.
Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix exprimées.
TITRE IV
MODIFICATION DES STATUTS
Article 17 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur la proposition du Conseil d’administration. Les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Le texte de ces modifications doit être envoyé à tous les membres au moins quinze jours à l’avance.
L’assemblée générale extraordinaire réunie sur première convocation doit se composer des deux tiers (2/3) au moins des membres en exercice, présents ou représentés par un autre membre. Si cette proposition n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et pourra valablement délibérer, si la moitié (1/2) au moins des membres sont présents ou représentés.
Sur troisième convocation, l’assemblée générale pourra valablement délibérer si le quart (1/4) au moins des membres sont présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés.
TITRE V
DOTATION – RESSOURCES ANNUELLES
Article 18
Les recettes annuelles de l’association se composent de toutes les rentrées autorisées par la loi et en particulier :
Article 19
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat et un bilan qui doivent être certifiés par un commissaire au compte indépendant.
Article 20
L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre, au moins les deux tiers (2/3) des membres en exercice.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer si la moitié (1/2) au moins des membres sont présents ou représentés.
Sur troisième convocation, l’assemblée générale pourra valablement délibérer si le un quart (1/4) au moins des membres sont présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés.
Article 21
En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’association.
Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs organismes ayant des activités et des objectifs communs à ceux de l’IMRI.
Article 22
Les litiges relatifs à l’activité de l’IMRI, sont soumis à l’instance d’arbitrage de la Chambre Commerciale Internationale du Maroc.
Article 23
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’originaux ou de copies des présents statuts à l’effet d’effectuer tous dépôts partout ou il appartiendra.
