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Non-Prorogation de l’Accord de Pêche Maroc-UE : Un vote hostile du Parlement européen

Par Jawad Kerdoudi



Président de l’IMRI (Institut Marocain des Relations Internationales)

Dans le cadre de son partenariat avec l’Union européenne, le Maroc a signé plusieurs accords de pêche donnant le droit à la flotte européenne de pêcher dans les eaux territoriales marocaines moyennant une compensation financière. Le dernier accord de pêche est venu à expiration le 27 Février 2011, et les 27 Etats de l’Union européenne ont décidé de le proroger d’une année, soit jusqu’au 27 Février 2012. Les termes exacts de l’accord permettent à 120 bateaux de 11 pays européens de pêcher dans les eaux marocaines, moyennant une modique compensation financière de 36,1 millions d’euros par an. En fait, c’est surtout l’Espagne qui profite de cet accord, puisque 100 licences lui ont été attribuées sur un total de 120.

En attendant la ratification par le Parlement européen, l’accord a été mis en œuvre le 27 Février 2011, et les bateaux européens ont exercé leur droit de pêche dans les eaux marocaines à partir de cette date. Or le 14 Décembre 2011, soit deux mois et demi avant son expiration, le Parlement européen a émis un vote négatif concernant la ratification de cet accord par 326 voix contre, 296 voix positives, et 50 abstentions. Les arguments présentés par le Parlement européen sont le manque de retombées économiques sur la population sahraouie, le développement insuffisant de la pêche locale, en plus de considérations écologiques et environnementales.


Ces arguments sont inadmissibles, puisqu’en Décembre 2010, le Gouvernement marocain à fourni un Rapport à la Commission européenne sur la contribution de l’accord aux provinces sahariennes, notamment pour un montant de 700 millions de dirhams qui ont été affectés à l’extension et à la rénovation des ports de pêche de Boujdour et Dakhla. Quant aux arguments écologiques et environnementaux, ils n’ont aucune consistance réelle. Sur ce dernier point, le Maroc dispose de toute une législation strictement appliquée, quant à la préservation des ressources halieutiques, le respect des périodes de pêche et de repos biologique, et la lutte contre la pêche illicite. En fait, ce sont les adversaires de notre intégrité territoriale qui ont influencé certains députés européens pour aboutir au vote négatif de l’accord.


Le Maroc a réagi à ce vote hostile en demandant le départ immédiat de la flotte européenne de nos eaux territoriales. Il rappelle que le Royaume n’a pas été demandeur de cet accord, mais qu’il a répondu à la sollicitation de l’Union européenne. Le Ministère des Affaires Etrangères marocain dans un communiqué officiel a souligné que « le vote du Parlement européen interpelle à l’évidence les autorités du Royaume quant à l’opportunité d’une réévaluation globale de son partenariat avec l’UE. La France de son côté a regretté vivement le vote négatif du Parlement européen, tandis que l’Espagne en pleine crise économique et qui souffre le plus de cette décision, exige de l’UE une compensation financière pour les dommages causés aux pêcheurs andalous et canariens. Le Portugal a également protesté de cette décision qu’il juge désastreuse pour ses pêcheurs.


Quelle appréciation peut-ont faire de ce vote négatif du Parlement européen ?


Sur le plan économique, ce n’est pas une grande perte pour le Maroc qui pourra au contraire préserver ses ressources halieutiques, et les exploiter lui-même à son unique profit. Par contre sur le plan politique, c’est un revers qui s’ajoute aux difficultés déjà rencontrées pour la ratification de l’accord agricole entre le Maroc et l’UE. Cela dénote une insuffisante sensibilisation du Parlement européen sur l’évolution politique de notre pays en général, et sur la question du Sahara en particulier. Le prochain gouvernement ainsi que le Parlement et la Société civile devront s’atteler en priorité à cette tâche.


Les arguments ne manquent pas. Dans le cadre du Printemps arabe, le Maroc a effectué une remarquable évolution de son régime politique sans violence et effusion de sang. Une nouvelle Constitution a été adoptée par une grande majorité du peuple garantissant d’une façon exhaustive les droits de l’homme, et donnant de plus grands pouvoirs au Gouvernement et au Parlement. Les élections législatives transparentes ont permis à un parti d’opposition de prendre le pouvoir. Sur la question du Sahara, il y a lieu de mettre en exergue les immenses efforts consentis par notre pays en matière d’investissements, dans un territoire ou l’occupant espagnol n’a presque rien laissé en matière d’équipements. La Maroc a également proposé à l’ONU un Plan accordant une large autonomie des provinces sahariennes, permettant à sa population de se gouverner elle-même et de profiter de ses richesses. Les députés européens devraient être sensibilisés sur la situation dangereuse qui se développe dans la région du Sahel du fait de l’AQMI et du Polisario, et qui risque de la transformer en nouvelle Somalie. Enfin les députés européens devraient prendre en compte la situation dramatique des personnes vivant à Tindouf dans des conditions catastrophiques, sans aucun respect des droits de l’homme. Le Plan de paix proposé par le Maroc permettra de renforcer la stabilité de l’Afrique du Nord, si proche de l’Europe, et de garantir une large autonomie à la population vivant au Sahara.


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