L’élargissement de la mission de la MINURSO
INACCEPTABLE
Par Jawad Kerdoudi
Président de l’IMRI (Institut Marocain des Relations Internationales)
Rappelons tout d’abord que la MINURSO (Mission des Nations Unies pour l’organisation du référendum au Sahara occidental) a été créée le 29 Avril 1991 par la résolution 690 du Conseil de Sécurité de l’ONU. Cette création fait suite à l’acceptation le 30 Août 1988 par le Maroc et le Polisario des propositions de règlement, et à l’approbation par le Conseil de Sécurité du Plan de règlement. Le mandat de la MINURSO est très précis et se rapporte principalement à la surveillance du cessez-le-feu, à l’identification des électeurs habilités à voter et à l’organisation du référendum.
Après le déploiement de la MINURSO en Septembre 1991, le cessez-le-feu a été en règle générale respecté. Par contre, le processus d’identification des électeurs n’a pas pu aboutir du fait des divergences entre le Maroc et le Polisario quant aux critères de choix et aux procédures de vote. La question du Sahara s’est alors enlisée jusqu’en Avril 2007 où le Maroc à proposé à l’ONU le « Plan d’autonomie des provinces du sud ». Ce plan prévoit une large autonomie au Sahara avec notamment la constitution d’un gouvernement et d’un parlement régional, étant entendu que les affaires étrangères, la défense, la monnaie et la sécurité restant du ressort du pouvoir central. Ce plan jugé « crédible et sérieux » par l’ONU et les grands puissances occidentale a permis au Maroc de marquer des parts décisifs vers la résolution du conflit. Il s’en est suivi une série de réunions sous l’égide de l’ONU entre le Maroc et le Polisario qui n’ont pas abouti. En effet, le Polisario a refusé le Plan d’autonomie et s’en tient à la seule alternative d’organisation du référendum d’autodétermination.
Dès la proposition du Plan d’autonomie de 2007, le Polisario et ses alliés n’ont trouvé comme riposte que la situation des droits de l’Homme dans les provinces sahariennes. Ils ont multiplié les provocations sur place telles que l’affaire Aminatou Haidar en Décembre 2008 et les événements de Gdeim Izik en Novembre 2010 près de Laâyoune. Ils se sont rapprochés de la société civile de plusieurs pays et notamment en Espagne et aux Etats-Unis. C’est ainsi que le Centre Robert F. Kennedy, présidé par Kerry Kennedy, la fille de l’ancien ministre américain de la justice, s’est distingué par une forte mobilisation dans le sens des thèses du Polisario. Le 13 Novembre 2008, Kerry Kennedy a accordé le prix de la justice et des droits de l’Homme à Aminatou Haidar. De plus, elle a été autorisée de séjourner dans les provinces du sud du 25 au 27 Août 2012, où elle a élu domicile chez Aminatou Haidar pour recevoir les éléments séparatistes. Certes elle a rencontré les représentants du CND, mais n’a reçu que 4 associations de la société civile sahraouie sur les 800 qui existent. A Tindouf elle n’a passé que quelques heures pour recevoir des éléments bien ciblés. Dès la fin de sa tournée, elle s’est empressée de publier un rapport préliminaire dénonçant la violation des droits de l’Homme au Maroc ainsi qu’un quadrillage policier dans les provinces du sud.
Tout ce scénario institué par une Association privée américaine partiale n’aurait aucune importance, si le Département d’Etat n’avait pris très au sérieux le compte-rendu de la nièce du Président Kennedy. En effet, les Etats-Unis s’apprêtent à proposer une résolution au Conseil de Sécurité d’ici la fin du mois d’Avril 2013 pour élargir les prérogatives de la MINURSO à la supervision des droits de l’Homme au Sahara. Cette volte-face américaine peut s’expliquer par la proximité du clan Kennedy vis-à-vis du pouvoir démocrate en place, et par la position du nouveau Secrétaire d’Etat américain John Kerry plus sensible aux thèses séparatistes. Cette proposition si elle est adoptée par le Conseil de Sécurité est très dangereuse pour notre pays. Outre qu’elle donne satisfaction à nos adversaires qui réclament depuis de nombreuses années l’élargissement des prérogatives de la MINURSO, elle serait une atteinte à la souveraineté marocaine sur les provinces sahariennes. De plus, elle encouragerait les séparatistes à multiplier les provocations sur place pour recourir autant que possible à la MINURSO, et narguer ainsi les autorités marocaines. Enfin, elle rendrait très difficile tout accord sur la base du Plan d’autonomie entre le Maroc et le Polisario qui se sentirait revigoré par cette décision.
Aussi cette proposition d’élargir la mission de la MINURSO à la supervision des droits de l’homme est-elle inacceptable. Le Maroc tout entier conscient du danger s’est mobilisé. Une réunion sur ce sujet a eu lieu au Cabinet Royal le 15 Avril 2013. Une mission au plus haut niveau a visité en ce mois les cinq pays permanents du Conseil de Sécurité pour expliquer la position marocaine. Les partis politiques et la société civile condamnent unanimement cette proposition qui a permis de renforcer le front intérieur. Le Maroc pour manifester sa mauvaise humeur, a annulé l’exercice militaire bilatéral américano-marocain « African lion » qui devait débuter le 10 Avril dernier. Il est difficile de comprendre cette volte-face des Etats-Unis ami traditionnel du Maroc qui n’a jamais ménagé ses efforts pour renforcer ses liens avec ce pays, tant avec l’Accord de libre échange qu’avec le Partenariat stratégique conclu entre les deux pays. D’autre part, le Maroc a beaucoup progressé dans la défense des droits de l’homme en créant le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) avec des représentations régionales notamment à Laâyoune et à Dakhla, et en ratifiant plusieurs Conventions des Nations-Unies sur les droits de l’Homme. Enfin sur le plan géopolitique, le Maroc qui a traversé sereinement « le Printemps arabe » et qui a fait des réformes démocratiques (nouvelle Constitution et élections libres et transparentes) risque d’être déstabilisé si cette résolution est adoptée par le Conseil de Sécurité.
En conclusion, la mobilisation générale de toutes les forces vives au Maroc a donné ses fruits puisque l’Espagne et la France membres des « Amis du Sahara à l’ONU » ont marqué leur désaccord avec le projet de proposition américain qui sera certainement amendé vers un texte plus favorable aux thèses marocaines. Cependant, le Maroc devra à l’avenir renforcer davantage le respect des droits de l’Homme pour ne pas donner prise aux critiques et attaques de ses adversaires. Il doit en outre accélérer le développement économique et social des provinces du sud en mettant en œuvre la « Région autonome du Sahara » sans attendre l’acceptation du Plan d’autonomie. Enfin, la société civile marocaine doit être dotée de plus de moyens pour jouer un plus grand rôle dans la défense des intérêts du pays relatifs à la question du Sahara.
CHRONIQUES HEBDOMADAIRES DE l'IMRI