COLLOQUE INTERNATIONAL
« 20ème anniversaire de la création de l’Organisation Mondiale du Commerce à Marrakech : Bilan et Perspectives ? »
(28 et 29 Novembre 2014)
RECOMMANDATIONS
Par Jawad Kerdoudi Président de l’IMRI (Institut Marocain des Relations Internationales)
(Voir photos sur phototheque)
A l’occasion du vingtième anniversaire de la création de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) à Marrakech, l’Institut Marocain des Relations Internationales (IMRI) a organisé les 28 et 29 Novembre 2014 un Colloque International sur le thème « 20ème anniversaire de la création de l’OMC : Bilan et Perspectives ? ». Ce colloque a été organisé en partenariat avec l’Ecole HEEC de Marrakech et la Fondation allemande Hanns Seidel et sponsorisé par les Entreprises BMCE, Dari Couspate, Juristes Conseils Partners et SAMIR. Ce colloque a été animé par les Représentants de la CGEM, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Marrakech, le Ministère chargé du Commerce Extérieur, l’Office des Changes et l’Asmex. Ont intervenu également le Représentant du Directeur Général de l’OMC, ainsi que de nombreux experts du commerce international marocains et étrangers, dont notamment des professeurs et avocats français et belges. Le but de ce colloque était d’établir le bilan et les perspectives de l’OMC sur le plan international et sur le plan national.
A) Sur le plan international
Les participants se sont mis d’accord sur un bilan mitigé de l’OMC. Ont été considérés comme aspects positifs la transformation du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) qui n’était qu’un Traité signé en 1947, en une institution internationale dont les statuts ont été paraphés le 15 Avril 1994 à Marrakech et qui est entrée en vigueur le 1er Janvier 1995. C’est la seule organisation internationale qui s’occupe des règles régissant le commerce entre pays sur le plan multilatéral. L’OMC a œuvré efficacement pour le développement du commerce international et la protection des petits pays. Elle a permis aux pays émergents notamment la Chine, l’Inde, et le Brésil de faire sortir de la pauvreté des millions de leurs ressortissants. L’OMC a également mis en œuvre le règlement des différends commerciaux sur le plan international par l’institution de l’Organe des règlements des différends (ORD) qui a pu régler plus de 500 litiges durant les vingt dernières années. Forte de 160 pays membres, l’OMC est l’organisation qui administre l’ensemble des règles commerciales sur le plan international, et l’enceinte où les gouvernements négocient les accords commerciaux. Les participants au colloque se sont félicités de l’Accord de Bali qui vient d’être adopté par l’OMC le 27 Novembre 2014 et qui ouvre la voie à la facilitation des échanges commerciaux sur le plan international, et à la reprise des négociations du Cycle de Doha.
Le colloque a mis en exergue les aspects négatifs de l’OMC pour les pays du Sud du fait des conditions sociales précaires des travailleurs afin d’atteindre une compétitivité maximum. Les pays du Nord souffrent également des délocalisations et de l’importation de produits à bas prix, qui entraînent des pertes d’emplois et l’augmentation du chômage. Les participants ont déploré l’échec du Cycle de Doha lancé en 2001 et qui n’a pas abouti sur l’importante question de l’agriculture, et qui a favorisé la conclusion d’Accords de libre-échange bilatéraux entre les grandes puissances commerciales. Ils ont constaté également chiffres à l’appui, la perte de recettes fiscales pour les pays en développement du fait du démantèlement douanier. Ils ont mis en lumière la complexité des procédures imposées par l’Organe de règlement des différends, et ont condamné la propension des sociétés multinationales à se servir des règles de l’OMC pour échapper à l’impôt et pour défendre leurs intérêts dans le cadre du principe « L’Ami de la Cour » qui consiste à interférer dans les litiges soumis à l’ORD à travers leur Etat. Aussi le Colloque a émis les recommandations suivantes :
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* Intervenir auprès des Etats membres du Sud pour améliorer les conditions sociales des travailleurs.
* Relancer le Cycle de Doha en envisageant de créer une politique agricole mondiale à l’instar de la PAC par l’Union européenne.
* Simplifier les procédures de l’ORD afin que les petits pays puissent aussi en bénéficier.
* Renforcer la vigilance vis-à-vis des Sociétés multinationales qui profitent des règles actuelles de l’OMC pour défendre abusivement leurs intérêts.
* Aider les petits pays membres de l’OMC à mieux profiter des règles de l’OMC, et leur apporter une aide financière pour compenser les pertes de recettes fiscales suite au démantèlement douanier.
* Elargir les dérogations aux règles de la propriété intellectuelle pour ce qui concerne la fabrication des médicaments génériques au profit des pays en développement.
* Etudier et vulgariser la proposition présentée au colloque par le Professeur Jean-Claude Martinez sur la théorie des droits de douane déductibles, qui repose sur la déduction du droit perçu pour obtenir la substitution aux asymétries de la mondialisation (voir pour les détails de cette proposition le site www.droitsdedouanedeductibles.org.
B) Sur le plan national
Les participants au colloque ont qualifié de bilan mitigé l’adhésion du Maroc à l’OMC, et l’ouverture de son économie à travers la conclusion de nombreux accords de Libre-échange. Sur le plan positif, ils ont noté la modernisation de son économie, l’amélioration de la gouvernance et du climat des affaires, l’attrait des IDE (Investissements directs étrangers). L’aspect négatif concerne la perte des recettes fiscales du fait du démantèlement douanier, et les déficits jumeaux de la balance commerciale et de la balance des paiements. Aussi ont-ils fait les recommandations suivantes :
* Nécessité de renforcer la compétitivité de l’économie marocaine par la réforme du système éducatif et de la formation professionnelle, le renforcement de la bonne gouvernance aussi bien de l’Administration que du secteur privé, la réduction des coûts des intrants.
* Promouvoir les exportations par l’élargissement de la production exportable, la recherche de nouveaux débouchés, l’aménagement de la parité du dirham par rapport aux monnaies étrangères.
* Réduire les importations par une politique active de substitution aux importations pour les produits industriels et agricoles, et par une compression des importations non indispensables en établissant des normes à l’importation qui ne dérogent pas aux règles de l’OMC.
* Entreprendre une réforme fiscale pour faire face à la perte de recettes du fait du démantèlement douanier, en augmentant l’assiette de l’impôt par l’imposition des secteurs exonérés et la lutte contre la fraude et le secteur informel. Au lieu de se contenter chaque année d’indiquer le montant des dépenses fiscales, le gouvernement devrait faire une étude détaillée des exonérations secteur par secteur, afin d’éliminer celles qui ne donnent pas de résultats tangibles.
* Pour améliorer la balance des paiements, outre l’équilibre du commerce extérieur, prendre toutes mesures pour augmenter les recettes des IDE, du tourisme, et des transferts des RME.
CHRONIQUES HEBDOMADAIRES DE l'IMRI