Relations Maroc - Conseil de l’Europe : Un avenir prometteur
Par Jawad Kerdoudi
Président de l’IMRI (Institut Marocain des Relations Internationales)
L’IMRI en tant que représentant de la Société Civile a été officiellement invité à participer au séminaire qui s’est tenu les 22 et 23 Février 2010 au Ministère des Affaires Etrangères à Rabat sur le thème : « Les perspectives de coopération du Royaume du Maroc et le Conseil de l’Europe ».
Il ne faut pas confondre le Conseil de l’Europe avec le Conseil européen ou l’Union européenne. Le Conseil européen est une réunion régulière des Chefs d’Etats et de Gouvernement des Etats membres de l’Union européenne. Cette dernière regroupe 27 pays qui lui ont délégué une partie de leur souveraineté, pour lui permettre de prendre des décisions démocratiques sur des questions d’intérêt commun. Le Conseil de l’Europe est une organisation internationale dont le siège est à Strasbourg, et qui rassemble actuellement 47 Etats d’Europe, dont la Russie et la Turquie. Ce Conseil de l’Europe a été créé le 5 Mai 1949 par 10 Etats européens fondateurs. Sa mission est de veiller au respect des valeurs fondamentales : droits de l’homme, démocratie et Etat de droit. Les objectifs du Conseil de l’Europe consistent à défendre les droits de l’homme, la démocratie pluraliste, et la prééminence du droit. Ils consistent également à favoriser l’identité culturelle de l’Europe et sa diversité, à rechercher des solutions communes aux problèmes de sociétés, et à développer la stabilité démocratique en soutenant les réformes politiques, législatives et constitutionnelles. Le Conseil de l’Europe est constitué de plusieurs institutions dont les plus importantes sont le Comité de Ministres, composé des Ministres des Affaires étrangères des Etats membres, et l’Assemblée parlementaire, dont les représentants sont nommés par les parlements nationaux de chaque Etat membre.
Durant les soixante années de son existence, le Conseil de l’Europe a mené avec sérieux et détermination plusieurs actions en rapport avec sa mission. L’action la plus notoire a été l’abolition de la peine de mort qui a été ratifiée par l’Assemblé des pays membres en 2002. Les autres actions ont concerné la protection des femmes et des enfants contre toutes formes de violence, la condamnation de l’exploitation sexuelle des enfants, le développement du dialogue interculturel, la défense des personnes handicapées, la lutte contre les médicaments contrefaits. D’autres actions ont été menées pour le développement de la démocratie électronique (vote par ordinateur), la protection des immigrés, la bonne gouvernance de l’Internet, et la condamnation de toute forme de torture. Les instruments utilisés par le Conseil de l’Europe sont les Conventions qui sont proposées à la ratification des Etats membres, les visites d’inspecteurs dans les pays membres, et enfin les rapports et les recommandations adressés aux pays membres.
Afin de promouvoir le dialogue et la coopération entre l’Europe, le sud de la Méditerranée et l’Afrique, le Conseil de l’Europe a créé en Novembre 1989 le Centre Nord-Sud, qui a été mis en place en Mai 1990 à Lisbonne (Portugal). Le but du Centre Nord-Sud est de construire une citoyenneté mondiale fondée sur les droits humains et la responsabilité des citoyens. Constitué de 21 pays membres, le Centre Nord-Sud vise à affirmer l’universalité des valeurs qu’il défend : droits de l’homme, démocratie, et Etat de droit. Le Maroc a été admis en tant que pays membre du Centre Nord-Sud en Juillet 2009. C’est le premier pays non-européen à adhérer au Centre Nord-Sud. Le séminaire de Rabat sur les perspectives de coopération entre le Maroc et le Conseil de l’Europe est parvenu à d’importantes conclusions. C’est ainsi que le Maroc a demandé officiellement le Statut de « Partenaire pour la démocratie » auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, ainsi que son adhésion au « Groupe Pompidou » dont l’objet est la lutte contre l’abus et le trafic de drogues. De même a été finalisé l’adhésion du Maroc à l’Accord partiel élargi sur le sport du Conseil de l’Europe.
Le séminaire de Rabat a permis également d’identifier et de mettre en valeur le potentiel de coopération entre le Maroc et le Conseil de l’Europe. Il s’agit notamment du développement humain, de la protection des enfants, la participation à égalité des femmes et hommes à la vie publique et politique, le renforcement de l’Etat de droit, la liberté d’expression et d’information, enfin la lutte contre la traite des êtres humains, la cybercriminalité, la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Il a d’autre part été décidé l’action conjointe dans le domaine du dialogue interculturel, la coopération entre les entités territoriales locales, et l’édification d’un partenariat entre les sociétés civiles. L’Union européenne a été invitée à participer à cette coopération entre le Maroc et le Conseil de l’Europe. Les instruments concrets de cette coopération seront la ratification par le Maroc des Conventions proposées par le Conseil de l’Europe, et l’assistance technique du Conseil de l’Europe dans les différents domaines de coopération, étant donné sa longue expérience.
On ne peut que se féliciter de l’adhésion du Maroc au Centre Nord-Sud en tant que premier pays non-européen, et de la coopération prévue entre le Maroc et le Conseil de l’Europe. Certes, le Maroc a réalisé durant les dix dernières années de gros progrès dans les droits de l’homme, la démocratie, et l’Etat de droit. Mais de grands efforts sont à poursuivre dans ces domaines pour parvenir au niveau des pays membres du Conseil de l’Europe. Il appartient tout d’abord à nous-mêmes : gouvernement, collectivités locales, partis politiques, société civile, de faire progresser le Maroc dans ces domaines. Sans minimiser l’apport du Conseil de l’Europe qui peut servir de stimulation et d’apport méthodologique et technique.
CHRONIQUES HEBDOMADAIRES DE l'IMRI