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La Résolution 2654 du Conseil de Sécurité sur le Sahara
Une nouvelle victoire pour le Maroc

Par Jawad KERDOUDI
Président de l’IMRI (Institut Marocain des Relations Internationales)

Comme chaque année au mois d’Octobre le Conseil de sécurité se réunit pour examiner la situation au Sahara. Le 31 Octobre 2022, il a adopté la résolution 2654 qui proroge le mandat de la Minurso jusqu’au 31 Octobre 2023. Cette résolution a été adoptée par 13 pays membres du Conseil de sécurité, avec l’abstention du Kenya et de la Russie.
La résolution est favorable à une solution politique réaliste, pragmatique, durable et mutuellement acceptable, à la question du Sahara. Elle appuie les efforts du Secrétaire général Antonio Guterres et son Envoyé personnel Staffan de Mistura pour faciliter les négociations basées sur le compromis. Elle demande que les négociations reprennent sans conditions préalables et de bonne foi. Elle invite les Etats Membres à apporter l’aide et le soutien aux pourparlers et aux efforts de l’Envoyé personnel. Elle réaffirme les accords militaires conclus avec la Minurso concernant le cessez-le-feu et de s’y conformer pleinement. Elle demande à toutes les parties de coopérer avec la Minurso pour garantir sa sécurité, ainsi qu’une totale liberté de circulation, notamment pour la reprise de l’approvisionnement sûr et régulier de ses bases d’opérations. Elle encourage les pays voisins à apporter une contribution importante et active au processus de négociations.

Elle prend note de la proposition marocaine présentée au Secrétaire général le 11 Avril 2007 et se félicite des efforts sérieux et crédibles faits par le Maroc pour aller de l’avant vers un règlement. Elle engage les parties à coopérer avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), et rappelle que les réfugiés des camps de Tindouf soient dûment enregistrés. Elle exhorte les Etats Membres à verser ou augmenter les contributions volontaires pour financer les programmes alimentaires destinés aux réfugiés, et à faciliter l’acheminement de cette aide humanitaire. Elle invite le Maroc, l’Algérie, la Mauritanie et le Polisario à collaborer avec l’Envoyé personnel pendant toute la durée du processus de négociations. Le Secrétaire Général de l’ONU est prié de faire chaque fois que nécessaire des exposés au Conseil sur l’état d’avancement des négociations tenues sous ses auspices. Il devra en outre présenter au Conseil un rapport sur la situation du Sahara bien avant la fin du mandat de la Minurso. En ce qui concerne la Minurso, le Conseil se félicite des initiatives lancées par le Secrétaire général pour instituer une culture de la performance dans les opérations de maintien de la paix, dans le but d’évaluer l’ensemble du personnel civil et militaire. Il demande également d’augmenter le nombre de femmes à la mission. Tenant compte du contenu de cette résolution 2654 du Conseil de Sécurité sur le Sahara, quelle évaluation peut-on faire ?
Elle est favorable à la position marocaine dans la mesure où elle ne mentionne pas la tenue d’un référendum d’autodétermination au Sahara, et qu’elle privilégie une solution politique mutuellement acceptable. Elle réaffirme que l’Algérie est partie prenante au conflit du Sahara, et lui demande de contribuer à trouver une solution pacifique, et à participer aux négociations avec le Maroc, la Mauritanie et le Polisario. Elle met en garde le Polisario contre la violation du cessez-le-feu, et les difficultés qu’il cause à la libre circulation du personnel de la Minurso dans la zone tampon, notamment pour l’approvisionnement de ses bases d’opération. Elle renouvelle sa demande à l’Algérie de recenser par le HCR la population qui vit dans les camps de Tindouf. Elle se félicite à l’égard des mesures prises par le Maroc dans l’institution de Commissions du CNDH (Conseil National des droits de l’homme) à Dakhla et Laâyoune et de l’interaction entre le Maroc et le Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies.
Après l’adoption de la résolution 2654, les Etats-Unis ont considéré que le plan d’autonomie présenté par le Maroc est réaliste et juste, et pourrait satisfaire les populations. De même, les Émirats Arabes Unis et le Gabon ont soutenu la souveraineté du Maroc sur le Sahara marocain et renouvèlent leur soutien au plan d’autonomie présenté par le Maroc en 2007, qu’ils jugent solide, sérieux et conforme à la Charte des Nations-Unies. Les 13 Etats qui ont voté la résolution sont : Les Etats-Unis, la France, l’Inde, le Norvège, le Ghana, la Chine, Emirats Arabes Unis, l’Irlande, l’Albanie, le Mexique, le Royaume-Uni, le Gabon et le Brésil. Seuls le Kenya et la Russie dans leur commentaire de la Résolution ont prôné l’organisation d’un référendum d’autodétermination au Sahara.
En conclusion, on peut considérer que le Maroc a remporté une nouvelle victoire pour la récupération de ses Provinces sahariennes. Elle vient s’ajouter à la reconnaissance de la marocanité du Sahara par les Etats-Unis, et le soutien formel de 94 pays au plan d’autonomie dont dernièrement l’Allemagne, l’Espagne, les Pays-Bas et le Belgique. Il faut ajouter à cela l’installation de 28 Consulats étrangers à Laâyoune et à Dakhla. Cependant la partie n’est pas totalement gagnée, car les adversaires de notre intégrité territoriale n’ont pas encore désarmé, notamment l’Algérie et l’Afrique du Sud. Il faut continuer la lutte par la diplomatie et le développement des Provinces du Sud.

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