L’Appel de Tanger
Pour l’expulsion de la «Rasd» de l’Union africaine
Par Jawad KERDOUDI Président de l’IMRI (Institut Marocain des Relations Internationales)
J’ai eu le privilège de participer à la première réunion de suivi de « l’Appel de Tanger » qui s’est tenue le 28 Janvier 2023 à Marrakech. Rappelons que 16 anciens Premiers ministres et ministres africains, ont signé le 4 Novembre 2022 à Tanger un Appel pour l’expulsion de la \"Rasd\" de l’Union africaine. Cette signature a eu lieu lors du Forum Medays à Tanger organisé par l’Institut Amadeus.
L’Appel de Tanger a estimé que l’expulsion de la \"Rasd\" s’inscrit dans une dynamique continentale et internationale favorable où le réalisme et le pragmatisme prévalent, et qu’elle représente un prérequis indispensable au retour de l’impartialité et de la crédibilité de l’Union africaine sur la question du Sahara marocain. Cet Appel de Tanger a été précédé d’une campagne de réflexion panafricaine sur le thème des enjeux de l’Union africaine à l’aune de la question du Sahara marocain. C’est ainsi que se sont tenus cinq séminaires régionaux organisés entre Mai et Octobre 2021 dans les capitales : Nouakchott, Dakar, Accra, Dar Es-Salam et Kinshasa.
Tenant compte des recommandations des cinq séminaires précités, la réunion de Marrakech du 28 Janvier 2023 a débattu d’un « Livre blanc » qui a été adopté à l’unanimité. Ce document indique que la "Rasd" imposée par l’OUA en 1982 n’est pas une entité étatique, puisqu’elle ne possède aucun des attributs d’un Etat indépendant et souverain : un territoire, une population et un gouvernement effectif. De plus, la "Rasd" installée en territoire algérien est soumise à une souveraineté supérieure, celle de l’Algérie. La "Rasd" est ainsi le seul membre de l’Union africaine sur lequel s’exerce la souveraineté d’un autre membre de cette même Organisation. D’autre part, la "Rasd" est une entité non étatique ne disposant pas de responsabilité juridique internationale. L’Union africaine accepte donc en son sein un membre qui n’est pas égal ni en droits ni en obligations aux autres membres de l’Organisation panafricaine.
L’admission de la "Rasd" à l’OUA a été un coup de force juridique en flagrante violation de sa Charte. En effet, l’article 4 de la charte exige pour l’adhésion la qualité d’un « Etat africain indépendant et souverain ». L’adhésion de la "Rasd" à l’OUA s’est faite dans un contexte particulier, au moment où le Continent africain était en prise à différents courants idéologiques aujourd’hui obsolètes. Le contexte actuel privilégie le développement économique et social au détriment des idéologies. En admettant la "Rasd", l’OUA a préjugé en toute partialité du résultat d’un processus qualifié de « solution régionale » qui n’est pas allé en son terme du fait de cette admission. L’Organisation africaine s’est ainsi disqualifiée pour apporter une solution au problème du Sahara. D’ailleurs l’option référendaire privilégiée par l’OUA s’est révélée inapplicable du fait de l’impossibilité d’identifier le corps électoral.
La décision prise par l’Union africaine au Sommet de Nouakchott en Juillet 2018 atteste de l’exclusivité de l’ONU dans la recherche d’une « solution politique juste, durable et mutuellement acceptable ». L’Organisation des Nations Unies s’est départie de l’option référendaire et a accueilli favorablement le plan d’autonomie présenté par le Maroc en 2007, à savoir une large autonomie sous souveraineté marocaine. La "Rasd" n’apporte aucune valeur ajoutée à l’Union africaine et s’inscrit comme une source de division plutôt que d’unité. Elle entrave également l’efficacité et le bon fonctionnement de l’Union africaine, notamment au niveau des Réunions, Conférences et Sommets que l’Organisation panafricaine organise avec ses partenaires internationaux. Du fait de la présence de la "Rasd" au sein de l’Union africaine, elle représente un frein incontestable à l’intégration économique régionale (Union du Maghreb Arabe) et continentale. Elle constitue également une menace constante de déstabilisation régionale. Sur le plan juridique la Charte de l’Union africaine ne prévoit que la suspension d’un membre en cas de changement politique anticonstitutionnel. Pour faire expulser la "Rasd" il est nécessaire de faire un amendement de la charte qui nécessite un vote à la majorité des 2/3 soit 37 membres. Ceci est possible car la "Rasd" n’est reconnue actuellement que par 11 pays africains.
En conclusion, on ne peut que se féliciter de l’Appel de Tanger pour l’expulsion de la "Rasd" de l’Union africaine. Les signataires de cet Appel sont maintenant dix neuf pays africains avec l’adjonction du Lesotho, de la Gambie et de Madagascar. Le « Livre Blanc » a été présenté le 30 Janvier 2023 au Ministre des affaires étrangères Nasser Bourita qui l’a approuvé entièrement, et sera également présenté à tous les chefs d’Etat africains. Espérons qu’il recevra un accueil favorable afin d’expulser la "Rasd" qui est une aberration juridique, une anomalie historique, et un contresens politique.
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