L’Accord de pêche Maroc-Union européenne
Quelles perspectives ?
Par Jawad KERDOUDI Président de l’IMRI (Institut Marocain des Relations Internationales)
Il faut distinguer entre l’Accord de pêche Maroc-UE qui prévoit un partenariat dans le domaine de la pêche durable, et le Protocole de pêche signé le 18 Juillet 2019 pour une durée de quatre années. L’Accord de pêche Maroc-UE établit un partenariat approfondi bilatéral sur des volets essentiels, tels que les campagnes scientifiques, la coopération technique, la lutte contre la pêche illégale, l’intégration économique des opérateurs, les dispositifs de sécurité en mer, et l’amélioration des conditions de travail et de protection des marins.
Le Protocole de pêche qui arrive à l’échéance le 17 Juillet 2023 permet à une flotte de pêche de 128 armateurs européens dont 93 espagnols, de pêcher dans les zones atlantiques marocaines, y compris au large des Provinces du Sud, moyennant une rétribution en faveur du Maroc de 208 millions d’euros pour la période de quatre années. Ce Protocole a été annulé par le Tribunal de l’Union européenne le 29 Septembre 2021, suite au recours formulé par le Front Polisario, du fait de l’inclusion dans ce Protocole des Provinces du Sud. La Commission européenne a fait appel à cette décision du Tribunal de l’UE le 16 Décembre 2021. Cependant, les effets du Protocole sont restés applicables jusqu’à sa fin, c'est-à-dire le 17 Juillet 2023. A noter que la Cour européenne ne rendra son verdict qu’à la fin de cette année ou au début de l’année 2024.
La Commission mixte chargée du suivi de l’Accord de pêche avec le Maroc s’est réunie à Bruxelles le 13 Juillet 2023. Les deux parties ont convenu de poursuivre leur coopération, comme le prévoit l’Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable au-delà du 17 Juillet 2023. La Commission mixte a salué la mise en œuvre satisfaisante de l’Accord de pêche et son Protocole. Notamment, l’excellent état d’avancement des projets pour le développement du secteur de la pêche au Maroc, soulignant l’impact socio-économique positif sur le secteur, y compris la pêche artisanale et l’aquaculture durable.
Que va-t-il se passer après le 17 Juillet 2023 concernant le partenariat entre le Maroc et l’Union européenne dans le domaine de la pêche ?
Comme l’a indiqué la Commission mixte du 13 Juillet 2023, l’Accord de pêche Maroc/UE continuera à être appliqué selon les mêmes conditions. Cependant, le Protocole de pêche qui arrive à échéance le 17 Juillet 2023 va expirer, et la flotte européenne de pêche devra quitter à cette date les eaux territoriales marocaines. Pour le renouvellement de ce Protocole, il faut attendre le verdict de la Cour européenne de justice, soit à la fin de cette année soit au début de 2024. Si la Cour de justice européenne rejette le pourvoi de la Commission européenne, le renouvellement du Protocole ne sera plus possible. Par contre, si la Cour européenne de justice valide le pourvoi de la Commission européenne, un nouveau Protocole pourra être négocié entre le Maroc et l’Union européenne dans le domaine de la pêche, car le Maroc ne signera aucun accord sans l’inclusion des Provinces du Sud. A noter que la Cour de Londres a rejeté le 25 Mai dernier une requête d’une ONG proche du mouvement séparatiste, contre l’accord d’Association entre le Maroc et le Royaume-Uni, qui inclut les Provinces sahariennes. Il faut signaler également que l’Espagne préside à partir du 1er Juillet 2023 le Conseil de l’UE, et qu’elle pourra agir pour le renouvellement du Protocole de pêche avec le Maroc, étant le pays européen le plus intéressé par ce Protocole. Le Maroc ne reçoit qu’un montant dérisoire de son Protocole de pêche avec l’UE. Il a déjà signé des Accords de pêche avec la Russie et le Japon et pourra rechercher d’autres partenaires tels que le Brésil, la Chine et l’Inde.
Quel que soit le partenaire étranger, le ministre des Affaires étrangères Nasser Bourita a tenu à préciser les paramètres qui vont influer sur tout nouvel accord de pêche ? C’est ainsi qu’il a déclaré « Le Maroc souhaite des partenariats plus avancés, où la valeur ajoutée marocaine est plus forte ». Il a ajouté que tout nouvel Accord de pêche avec l’étranger devra être conforme à la stratégie de la pêche « Halieutis » qui prend en considération les attentes des opérateurs marocains, et qui vise le développement du secteur. Le troisième critère lié aux données scientifiques aura pour objectif la préservation et la protection de cette ressource naturelle.
En conclusion, le Maroc va continuer à appliquer l’Accord de pêche Maroc-UE, qui prévoit un partenariat dans le domaine de la pêche durable, conformément à la décision de la Commission mixte qui s’est réunie à Bruxelles le 13 Juillet 2023. Concernant le renouvellement du Protocole de pêche avec l’UE qui prévoit le droit de pêche aux européens, il faut attendre le verdict de la Cour européenne de justice qui sera rendue à la fin de cette année ou au début de 2024. Enfin rien, n’empêche le Maroc de conclure d’autres Accords de pêche avec les pays étrangers, selon les paramètres signalés par le ministre des Affaires étrangères Nasser Bourita, et notamment l’inclusion dans l’Accord des Provinces sahariennes.
CHRONIQUES HEBDOMADAIRES DE l'IMRI