Relations Maroc-Union européenne
Pour la ratification de l’Accord agricole par le Parlement européen
Par Jawad Kerdoudi
Président de l’IMRI
(Institut Marocain des Relations Internationales)
Rappelons tout d’abord que les relations entre le Maroc et l’Union européenne sont très anciennes, puisque le premier Accord commercial entre le Maroc et la Communauté européenne date de 1969. Il fût suivi par l’Accord de Coopération de 1976, l’Accord d’Association de 1996, et enfin le Statut avancé conclu en 2008. Ces relations sont bien antérieures à celles de l’Espagne, qui n’est devenue membre de l’Union européenne qu’en 1988.
Les différents Accords signés par le Maroc avec l’Union européenne différencient entre les produits industriels, les produits agricoles et les services. Pour les produits industriels, il a été créé une véritable zone de libre échange entre deux parties contractantes. Et c’est ainsi que le 1er Mars 2012, tous les produits industriels européens entreront au Maroc sans aucune entrave, et dans le cadre d’une franchise douanière totale. Pour les services et notamment le droit d’établissement, les négociations sont en cours. Pour les produits agricoles, les dispositions des différents Accords entre le Maroc et l’Union européenne prévoient une libéralisation graduelle des échanges réciproques. C’est ainsi que l’Union européenne a toujours été réticente à l’entrée massive des fruits et légumes marocains, imposant des contraintes de prix, de calendrier et de contingent.
Après de très laborieuses négociations qui ont duré plusieurs années, a été signé le 17 Décembre 2009 un nouvel Accord agricole entre le Maroc et l’Union européenne. La mesure principale du nouvel Accord, est l’obtention par le Maroc de l’augmentation des quotas de six fruits et légumes : tomate, courgette, ail, clémentine, concombre et fraise. C’est ainsi qu’il est prévu l’augmentation du quota de tomates de 20.000 tonnes dès l’entrée en vigueur de l’Accord, et de 32.000 tonnes de plus après 4 ans. Ces contingents continueront à subir les contraintes de prix et de calendrier.
Ce Nouvel Accord agricole a été approuvé par le Conseil européen des Ministres de l’Agriculture et de la Pêche le 13 Décembre 2010. Cependant pour entrer en vigueur, il doit être ratifié par le Parlement européen. En effet, Traité de Lisbonne exige l’avis du Parlement européen pour la ratification d’accords économiques signés par la Commission européenne avec des pays tiers. Le 12 Juillet 2011, l’Accord agricole Maroc Union-européenne a été examiné par la Commission de l’Agriculture du Parlement européen. Cette dernière l’a rejeté par 24 voix contre, 14 voix pour, et 2 abstentions. Les raisons invoquées sont « l’incompatibilité des produits agricoles en provenance du Maroc avec les normes sanitaires de sécurité alimentaire, et la protection de l’environnement en vigueur dans l’Union européenne ». La Commission a également relevé « les conditions de travail au Maroc » qui pratique selon elle un politique de dumping.
Les argumentes présentés par la Commission de l’Agriculture du Parlement européen ne sont pas recevables. D’une part, le Maroc est exportateur des fruits et légumes sur l’Europe depuis plusieurs décennies, et a mis en place un Organisme public de contrôle des produits agricoles, dûment agréé par la Commission européenne. En plus, en 2010 une loi sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires a été promulguée au Maroc dans le cadre de la convergence des règlements, prévue par le Statut avancé. Quant à l’accusation de dumping, elle n’est pas non plus avérée, du fait que les exportateurs marocains vendent à des prix qui leur laissent un profit. D’autres arguments ont été présentés par Monsieur Akhanouch, notre Ministre de l’Agriculture et des Pêches maritimes, devant la Commission du commerce international du Parlement européen, qui doit faire un rapport sur la question avant la ratification de l’Accord par le Parlement européen en séance plénière en Octobre prochain. Mr Akhanouch a relevé que la part du marché des fruits et légumes en provenance du Maroc ne représente que 2,5% des importations totales agricoles extra-communautaires, et que la production marocaine est complémentaire à celle européenne en matière de volume, de calibrage et de calendrier. De plus, la libération des exportations des produits agricoles vers l’Union européenne, et la réalisation du Plan vert marocain, vont contribuer à accentuer les exportations européennes vers le Maroc de tous les intrants : produits de traitement, machines agricoles, semences, engrais chimiques. On peut ajouter également que 16% des exportations marocaines des fruits et légumes sur l’Europe se font par des entreprises européennes installées au Maroc, et que la balance alimentaire du Maroc vis-à-vis de l’Union européenne est déficitaire d’environ 1 milliard de dirhams.
L’agriculture joue un rôle important dans l’économie marocaine : 15 à 20% du PIB, 5 millions d’emplois, alors que 45% de la population vivent dans les zones rurales. Sur le plan politique, le Maroc a fait des progrès importants de démocratisation de son régime politique, par l’adoption le 1er Juillet 2011 d’une nouvelle Constitution qui prévoit une régionalisation avancée. L’évolution du Maroc pendant le Printemps arabe a été pacifique, alors que d’autre pays de la région ont connu et connaissent encore des violences déstabilisatrices. L’Union européenne se doit d’aider le Maroc, notamment en facilitant l’accès sur son marché des produits agricoles marocains.
En fait, la Commission de l’Agriculture de Parlement européen a été influencée par le Parti populaire espagnol, et par les Associations espagnoles de fruits et légumes, qui rechignent à voir un concurrent prendre une petite part supplémentaire du marché européen. Le Maroc de son côté a accepté avec la libéralisation des importations des produits industriels européens, de sacrifier une partie de son industrie. Tenant compte également que le Maroc est un partenaire stratégique de l’Union européenne dans le cadre du Statut avancé, il serait incompréhensible et injuste que le Parlement européen ne ratifie pas l’Accord Agricole Maroc/Union européenne au mois d’Octobre prochain.
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